centre de formation

Conditions générales

1. Inscription et conclusion
du contrat

Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP.

L’inscription est valable pour l’intégralité de la formation.

2. Frais de cours

Les frais d’écolage comprennent les journées de cours ainsi que la documentation (polycopiés) de cours.

Les autres frais (transports, repas) sont à la charge exclusive des participants.

3. Modalités de paiement

La formation doit être réglée selon le délai de paiement figurant sur la facture.

Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois.

4. Désistement

Tout désistement avant le début du cours ou arrêt pendant la formation doit être porté à la connaissance du secrétariat, par écrit. La date de réception du courrier sera considérée comme date officielle d’annulation.

En cas de désistement jusqu’à 15 jours avant le début du cours, des frais administratifs seront facturés. Ils correspondent à 20% du montant de la formation. En cas de désistement dans les 14 jours qui précèdent le début du cours, le montant total du cours est exigé et aucun remboursement n’est accordé.

Sur présentation d’un certificat médical pour raisons valables, l’apprenant peut demander le report de la formation.

La Société des employés de commerce se réserve le droit de décaler ou d’annuler le cours, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Dans ce cas, la Société des employés de commerce en informe les participants avant le début de la formation et s’engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours suivant la décision de non ouverture de la classe.

Le non-paiement n’est pas considéré comme retrait de l’inscription.

En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, la Société des employés de commerce se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours jusqu’au règlement intégral du litige.

5. Divers

L’apprenant s’engage à :

  • Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
  • Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.
  • Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

La Société des employés de commerce se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation si l’apprenant n’a pas participé à plus de 80 % du temps de la formation.

Toute reproduction de supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de la Société des employés de commerce.

La Société des employés de commerce n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participants dans les locaux des cours.

Les participants sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et équipements confiés.

La Société des employés de commerce ne couvre pas les participants en matière d’accidents.

Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

6. For juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de La Chaux-de-Fonds.


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